Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
21/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/03/2017
Vente d'établissements
acte ssp du 20.1.2017 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 27.1.2017 domicile vendeur : MM Distribution 23 rue Pierre Terrasson 01000 Bourg en Bresse oppositions : 10 jours à compter de la parution au bodacc
09/02/2017
Vente d'établissements
acte ssp du 20.1.2017 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 27.1.2017 domicile vendeur : MM Distribution 23 rue Pierre Terrasson 01000 Bourg en Bresse oppositions : 10 jours à compter de la parution au bodacc