Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE (REGIE DU SDDEA)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
20/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/04/2025
Avenant n°1 sur les medailles du travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
30/10/2023
Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
30/10/2023
Accord de substitution - régie du sddea - agent transféré véolia-commune de sainte savine
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Reprise des données
24/07/2023
Accord medailles du travail
Autre, précisez
21/11/2022
Protocole d'accord péélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/07/2021
Accord négociation annuelle obligatoire
Télétravail, Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/07/2021
Le compte epargne temps au sein de la régie du sddea
Compte épargne temps
26/07/2021
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales