Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/06/2016
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

26/05/2023
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2022
- Changement de contrôleur des comptes
11/02/2020
- Changement(s) de membre(s)
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social au 01/07/2019
31/01/2020
- Changement de contrôleur des comptes
13/06/2018
- Changement(s) de membre(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

06/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
30/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
20/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

26/08/2025
Negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
06/05/2024
Négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
01/05/2023
Négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
24/01/2022
Negociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez
02/03/2020
L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
20/11/2019
L'accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au comité social et economique de biosante services
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/11/2019
L'accord collectif sur la prorogation et la réduction des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/10/2018
L'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Egalité salariale F/H, Evolution des primes
17/11/2017
Un accord d'entreprise établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017
Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés