Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

24/11/2022
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de contrôleur des comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de contrôleur de gestion
18/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale

Actes officiels publiés

11/10/2017
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
30/03/2017
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
05/07/2016
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)

Annonces légales parues

27/11/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2016
Créations d'établissements