CIBC BRETAGNE (CIBC BRETAGNE)

Jugement homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi conernés) selon les modalités énoncées dans le jugement. Désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan la Selarl GAUTIER et associés, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes. N° RG: 24/01100.

Jugement a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés) Maintenu la Selarl GAUTIER et associés, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre de Tassigny à Rennes, en qualité d’administrateur judiciaire, avec mission d’assistance ; maintenu la Selarl DAVID-GOÏC et associés désormais SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 24/01100

Dépôt de l’état complémentaire des créances (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés) actuellement en sauvegarde judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01100

dépôt de l’état des créances (conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés) actuellement en procédure de sauvegarde judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 24/01100

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés. Fixant au 18 septembre 2024, la date d’expiration de la période d’observation. Désignant la SELARL DAVID-GOÏC et ASSOCIES, en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD - 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. Désignant la SELARL GAUTIER & Associés - 111 boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance en application de l’article L622-1 du code de commerce. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 24/01100

Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Jugement homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi conernés) selon les modalités énoncées dans le jugement. Désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan la Selarl GAUTIER et associés, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 35000 Rennes. N° RG: 24/01100.

Jugement a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés) Maintenu la Selarl GAUTIER et associés, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, 111, boulevard de Lattre de Tassigny à Rennes, en qualité d’administrateur judiciaire, avec mission d’assistance ; maintenu la Selarl DAVID-GOÏC et associés désormais SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 24/01100

Dépôt de l’état complémentaire des créances (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés) actuellement en sauvegarde judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01100

dépôt de l’état des créances (conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce (les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés) actuellement en procédure de sauvegarde judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 24/01100

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire. Les lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal sont aussi concernés. Fixant au 18 septembre 2024, la date d’expiration de la période d’observation. Désignant la SELARL DAVID-GOÏC et ASSOCIES, en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD - 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes, en qualité de mandataire judiciaire. Désignant la SELARL GAUTIER & Associés - 111 boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance en application de l’article L622-1 du code de commerce. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 24/01100