Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Annonces légales parues
15/03/2024
Jugement
Par jugement de tierce opposition en date du 11.03.2024 le Tribunal de Commerce de Toulouse annule et rétracte le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS BROUARD EXPANSION du 08.01.2024
12/01/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2019
Vente d'établissements
Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 705 Rue Alessandro Volta 11000 Carcassonne
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2019
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial La Chartreuse 43700 BRIVES-CHARENSAC. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Acte authentique en date du 26/06/2019 contenant cession d'un fonds de commerce de vente de meubles, articles d'ameublement et couvre-sols. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/06/2019
Vente d'établissements
Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire Route de Carcassonne Zone Industrielle Rue Jean Mermoz 11300 Limoux
17/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 27/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 08/10/2018, Dossier 2018 00051768. Référence : 2604P01 2018 A 03221. Adresse de l'ancien propriétaire : Place Tony Garnier - Plateau des Couleures 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
11/03/2024
Autre jugement et ordonnance
Par jugement de tierce opposition en date du 11.03.2024 le Tribunal de Commerce de Toulouse annule et rétracte le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la SAS BROUARD EXPANSION du 08.01.2024
08/01/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.