Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/03/2017
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
29/07/2016
Annonces légales parues
11/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/07/2019
Accords sur temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)