Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JM-AMENAGEMENTS

1462 RUE DE SAINT MAURICE - 01360 BALAN
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Statuts de l’entreprise

25/03/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/07/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan social

Actes officiels publiés

25/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/11/2023

Annonces légales parues

09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
12/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Accords d’entreprise

12/02/2021
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et a la duree du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/10/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)