Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/03/2025
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/04/2021
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
Annonces légales parues
14/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Antoine Condorcet Parc technologique Nord 38090 VILLEFONTAINE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Maryse Hilsz 31500 TOULOUSE. Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 22.03.2018 dossier 2018 17673 référence 2018 A 03810 enregistré le 22.03.2018 au service des impôts de Toulouse 3. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
