Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/08/2024
01/08/2024
22/07/2024
22/03/2024
31/01/2024
21/12/2023
21/12/2023
29/06/2023
22/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2022
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2022
- reduction du capital social
17/01/2022
- Changement de président
11/01/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de la valeur nominale unitaire des actions composant le capital social
10/01/2022
- Reconstitution de l'actif net
05/07/2021
- Transfert du siège social
19/10/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/09/2016
- Constitution
Annonces légales parues
20/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions Société apporteuse : ID SOLUTIONS Forme : SAS Adresse du siège : Zac Euromedecine II – Bat Cap Delta – 1682 rue de de la Valsière – 34790 GRABELS Capital : 6 900 euros Numéro unique d’identification : 822 487 658 Lieu d’immatriculation : RCS MONTPELLIER Société bénéficiaire : ID Solutions Oncology Forme : SASU Adresse du siège : Immeuble Quanta – 60 avenue André Roussin 13016 MARSEILLE Capital : 1 000 euros Numéro unique d’identification : 918 619 081 Lieu d’immatriculation : RCS MARSEILLE Evaluation de l’actif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 602 100 euros Passif : 102 100 euros Actif net apporté : 1 500 000 euros Prime d’apport : néant Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l’Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant nominal d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) par émission de 1.500.000 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, assorties le cas échéant d’une prime d’apport. L’Actif Net Apporté, d’un montant d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 €) correspondant à la valeur nominale des actions qui seront créées par l’Apporteuse au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit un montant global d’un million cinq cent mille euros (1.500.000 €), il n’est donc constitué aucune prime d’apport Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 29 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : le 29 juin 2023 auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier pour la société apporteuse et le 30 juin 2023 auprès du Tribunal de Commerce de Marseille pour la société bénéficiaire.
