Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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15/06/2023
- Transfert du siège social de la personne morale
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15/10/2018
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27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
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07/07/2022
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07/07/2022
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17/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2016
Vente d'établissements
Adjonction du nom commercial. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.