Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
24/11/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/02/2023
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur El Mahraoui Abdelhak pour une durée de cinq (5) ans.
07/01/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Procédures collectives
09/11/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/02/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur El Mahraoui Abdelhak pour une durée de cinq (5) ans.
04/01/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.