Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

10/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social

Actes officiels publiés

08/12/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
05/10/2016
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution

Annonces légales parues

20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
13/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2016
Créations d'établissements

Marques

CM La Caps' MALTEE
CM La Caps' MALTEE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4914370
Enregistrée le : 18/11/2022
Expire le : 18/11/2022
Classes : 35, 43
LA CAPSULE MALTEE
LA CAPSULE MALTEE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4374624
Enregistrée le : 07/07/2017
Expire le : 07/07/2017
Classes : 32, 33, 43