Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POLYCLINIQUE DE L'EUROPE
33 BOULEVARD DE L'UNIVERSITE - 44600 SAINT-NAZAIRE
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/10/2024
- Changement de directeur général
01/09/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
02/04/2020
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
15/01/2020
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
18/01/2017
06/12/2016
08/11/2016
21/10/2016
- Nomination de commissaire aux apports partiel d'actif devant être effectué par la société PLYCLINIQUE DE LA FORET au profit de la Société PLYCLINIQUE DE L'EUROPE
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/01/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
13/11/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2016,La société POLYCLINIQUE DE LA FORET (société anonyme au capital de 1.678.560 euros, dont le siège est situé 33 Boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 788 395 549),Et la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE (société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 33 boulevard de l'Université, 44600 SAINT-NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 823 036 280),ont établi un projet d'apport partiel d'actif par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-22 du Code de commerce.La société POLYCLINIQUE DE LA FORET ferait ainsi apport à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE, avec effet différé au 31 décembre 2016, de l'ensemble des éléments actifs et passifs afférents à la branche complète d'activité afférente à l'exploitation de la Polyclinique de l'Europe, située 33 boulevard de l'Université à SAINT-NAZAIRE (44) :-L'actif apporté à la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 6.444.782 euros (*).-Le passif pris en charge par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE s'élèverait à 3.781.233 euros (*), étant précisé que la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ne serait pas tenue solidairement avec la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE du règlement du passif.-L'actif net apporté par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET ressortirait ainsi à 2.663.549 euros (*).En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE attribuerait à la société POLYCLINIQUE DE LA FORET, 999.900 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euros chacune et de même catégorie, émises dans le cadre d'une augmentation de capital.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société POLYCLINIQUE DE LA FORET (soit 2.663.549 euros), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE au titre de la rémunération de cet apport (soit 999.900 euros), soit la somme de 1.663.649 euros, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 8 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE pour la société POLYCLINIQUE DE LA FORET et pour la société POLYCLINIQUE DE L'EUROPE.(*) sur la base des comptes prévisionnels de la société POLYCLINIQUE DE LA FORET clos le 31 décembre 2016
20/10/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/02/2024
Protocole d'accord relatif aux négociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
17/04/2023
Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/04/2023
Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l'année civile 2022
Evolution des primes, Classifications, Autre, précisez
17/04/2023
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/12/2018 relatif aux astreintes des médecins polyvalents
Autre, précisez
17/04/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
21/06/2021
Accord d'entreprise relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
14/06/2021
Protocole d accord d entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire pour l anne civile 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/05/2021
Accord portant sur l'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Durée collective du temps de travail
30/11/2020
Protocole d accord d entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire pour l annee civile 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Télétravail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Formation professionnelle, Classifications, Evolution des primes
17/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite prime covid
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/09/2020
Pepa
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
17/06/2020
Accord relatif a la recuperation d heures, conges payes et compteurs negatifs dans la cadre de la crise covid 19
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/02/2020
Protocole d'accord nao 2018
Calendrier des négociations
25/02/2020
Accord d'entreprise relatif au forfaits annuels en jours du personnel cadre
Forfaits (en heures, en jours)
09/05/2019
Accord d entreprise concernant la mise en place du 13eme mois
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2019
Accord relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
31/12/2018
Un accord d'entreprise concernant la mise-en-place du 13ème mois
Système de prime (autre qu'évolution)
22/11/2018
Un accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/11/2018
Un accord relatif à la mise-en-place des comités sociaux & economiques
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/08/2018
Accord relatif aux astreintes du service du systeme d'information
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2018
Un protocole d'accord relatif à la nao 2017
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
