Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

25/03/2019
- Cession parts sociales
20/10/2016

Annonces légales parues

04/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2017
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
mise en activité date du 1er avis publié au Bodacc : le 8 juin 2017
08/06/2017
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 26 octobre 2016 enregistré le 15 novembre 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2016 / 1642 case N° 4 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 36 000 euros
17/11/2016
Créations d'établissements

Marques

L'ART EVOLUTION
L'ART EVOLUTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4345272
Enregistrée le : 13/03/2017
Expire le : 13/03/2017
Classes : 33