Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/01/2022
- Changement de représentant permanent
- Changement de président
- Révocation de directeur général
16/12/2021
- Modification(s) statutaire(s)
16/11/2020
- Changement de directeur général
21/01/2020
- Changement de représentant permanent
24/12/2019
- Transfert du siège social
28/06/2018
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/01/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/11/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Temps de travail
Durée collective du temps de travail
18/03/2025
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2025
Gepp
Autre, précisez
03/03/2025
Reph
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/02/2025
Partage de la valeur
Autre, précisez
03/02/2025
Organisation et periodicite des negociations
Autre, précisez
03/02/2025
Avenant percol
PERCO et PERCOI
26/08/2024
Maitrise des savoirs fondamentaux
Autre, précisez
22/01/2024
Accord nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
13/04/2021
Accord sur le temps de travail la rémunération et la répartition de valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution)
12/05/2020
Accord sur l organisation et la periodicite des nao
12/05/2020
Accord gepp
Autres dispositions emploi
12/05/2020
Accord sur la remuneration le temps de travail et la valeur ajoutee
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
12/05/2020
Accord sur la prevention des facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
29/07/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2019
Accord sur la réduction des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
09/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes femmes et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
09/11/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
09/11/2018
Accord sur le temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
14/03/2018
Un accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)