Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/09/2022
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification des commissaires aux comptes
15/09/2022
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification des commissaires aux comptes
10/11/2017
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2024
Accord collectif sur le versement d'une indemnisation dans le cadre de l'organisation des jeix olympiques et paralympique 2024
Système de prime (autre qu'évolution)
03/06/2024
Protocole d'accord des negociations annuelles obligatoires sfh 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/07/2022
Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/05/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
04/07/2018
Un accord de substitution suite transfert gid établissement 93, vers sfh en date du 1er mars 2017