Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOREMI

1 RUE MARC SEGUIN - 26300 ALIXAN
Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/01/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
03/11/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/08/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/07/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
21/08/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/10/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
09/12/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
07/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
08/03/2018
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
02/10/2017
- Apport de titres de sociétés
08/09/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Annonces légales parues

19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
29/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2018
Modifications et mutations diverses
Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : Institut négaWatt Société à responsabilité limitée RCS B 512726472, 1 Rue Marc Seguin Ineed Rovaltain Tgv 26300 ALIXAN. Modification du capital.
13/09/2017
Vente d'établissements
Société apporteuse : L'Institut négaWatt - Forme : société à responsabilité limitée à associé unique - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital variable (minimum) : 5.000 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 512 726 472 RCS Romans sur Isère (Société apporteuse), Et Société bénéficiaire : DORéMI - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital : 2.500 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 823549522 RCS Romans sur Isère (Société bénéficiaire). Date du projet d'apport partiel d'actif : 6 septembre 2017. Date et lieu du dépôt du projet au titre de chaque société participante : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 8 septembre 2017. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société DORéMI est prévue, fait ressortir les montants suivants au 31 mars 2017 : le montant total de l'actif apporté s'élève à : 537.348,60 €, le montant total du passif pris en charge est de : 416 961,57 €, le montant de l'actif net apporté est donc de : 120.387,03 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Institut négaWatt 120.387 actions de 1 € de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de DORéMI de 120.387 € lequel sera porté de 2.500 € à 122.887 €. Il résultera une soulte de trois centimes d'euro au versement de laquelle l'Institut négaWatt renonce expressément. Conditions suspensives : L'apport et l'augmentation de capital corrélative de DORéMI sont soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation par décision écrite de l'associé unique de l'Institut négaWatt de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération ; et L'approbation par décision écrite de l'associé unique de DORéMI de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération. Montant prévu de la prime d'apport : il ne sera émis aucune prime d'apport. Modalités d'exercice des droits des créanciers : En application de l'article L. 236-14 et R. 236-8 et R. 236-15 du code de commerce français, l'apport partiel d'actif sera effectif à l'égard des tiers, qui ne pourront plus faire opposition auprès des sociétés participantes et des tribunaux de commerce compétents, à l'issu de l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-8 du code de commerce français. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais le projet commun de traité d'apport partiel d'actif : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif et tout complément sera disponible au siège social de l'Institut négaWatt, sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, et au siège social de DORéMI., sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN.
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
20/12/2016
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

04/03/2024
Un accord relatif a la prorogation des mandats des elus au comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/01/2024
Un accord portant sur l'adoption du vote electronique dans le cadre des elections
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/02/2023
Un accord relatif a l'amenagement de la duree du travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel
05/07/2021
Un accord relatif aux conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

RENOVATO
RENOVATO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5041602
Enregistrée le : 25/03/2024
Expire le : 25/03/2024
Classes : 9, 28, 41
dorémi
dorémi
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5034516
Enregistrée le : 29/02/2024
Expire le : 29/02/2024
Classes : 37, 41, 42
SimulRénov'
SimulRénov'
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4988880
Enregistrée le : 07/09/2023
Expire le : 07/09/2023
Classes : 36, 37, 42
Diapason
Diapason
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4460625
Enregistrée le : 12/06/2018
Expire le : 12/06/2018
Classes : 36, 37, 42