Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
30/08/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
12/07/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
26/04/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- délégué
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/11/2016
Statuts mis à jour
- ACTE SSP
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/02/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
15/11/2023
10/11/2023
10/11/2023
02/10/2023
19/07/2023
19/07/2023
19/07/2023
29/12/2022
- Fusion absorption
20/07/2022
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/06/2022
- avec SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE -
24/12/2021
09/12/2021
28/05/2021
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
28/07/2020
- Transfert du siège social
15/06/2018
- Délégué
Annonces légales parues
24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
17/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
27/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ACCENTA Société par actions simplifiée Au capital de : 502 266,00 EUR Siège social 696 Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 823 555 495 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 16 800,00 EUR Siège social 48 Rue Jules Ferry 10430 Rosières-près-Troyes N° RCS 349 536 797 RCS Troyes, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : •Actif : 572 359,81 euros •Passif : 420 639,06 euros •Soit un actif net apporté de : 151 720,75 euros Rapport d’échange des droits sociaux : fusion simplifiée donc néant Montant prévu de la prime de fusion : fusion simplifiée donc néant Date du projet : 28/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACCENTA Date de dépôt : 28/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INGENIERIE
03/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ACCENTA Société par actions simplifiée Au capital de : 502 266,00 EUR Siège social 696 Rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 823 555 495 RCS Nanterre, est société absorbante OZE ENERGIES Société par actions simplifiée Au capital de : 2 028 494,00 EUR Siège social 11 Rue de l'Archevêché 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 487 475 279 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : •Actif : 1 810 910,41 euros •Passif : 1 402 383,40 euros •Soit un actif net apporté de : 408 527,01 euros Rapport d’échange des droits sociaux : fusion simplifiée donc néant Montant prévu de la prime de fusion : fusion simplifiée donc néant Date du projet : 28/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACCENTA Date de dépôt : 28/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société OZE ENERGIES
21/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
02/01/2021
Autre immatriculation personne morale
31/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
06/02/2023
Changement convention collective - organisation et amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
