Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/09/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/09/2023
12/02/2021
25/05/2020
- Transfert du siège social
25/05/2020
- Transfert du siège social
09/03/2017
27/02/2017
24/11/2016
Annonces légales parues
25/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
20/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2020
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
07/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
23/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’activité
16/12/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/06/2025
Avenant sur l'aménagement du temps de travail
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/11/2024
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle
Autres dispositions emploi
08/07/2024
Avenant accord 2023a fonctionnement cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2024
Gepp
GPEC
10/01/2024
Avenant accord amenagement du temps de travail
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2024
Accord sur la remuneration
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Travail de nuit
10/01/2024
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/05/2023
Avenant accord collectif apld
Autres dispositions emploi
15/05/2023
Accord collectif relatif a la mise en place de l'activite partielle longue duree
Autres dispositions emploi
17/04/2023
Avenant n° 2 mise en place dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autres dispositions emploi
06/03/2023
Dialogue social fonctionnement cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/12/2022
Accord n° 2022 sur les remunerations
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
14/02/2022
Accord mettant en place des mesures d'urgence dans le cadre de la crise sanitaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/12/2021
Accord de remunerations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/03/2021
Accord 2020 f remunerations
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/03/2021
Accord 2020 e amenagement du temps de travail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours)
11/02/2021
Avenant à l'accord de rémunérations prime exceptionnelle pouvoir d'achat n°2020 g
Système de prime (autre qu'évolution)
22/09/2020
Accord mise en place mesures d'urgences dans le cadre de la crise sanitaire du covid 19
Autres dispositions emploi, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/07/2020
Accord egalite hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/11/2019
Amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/11/2019
Remunerations
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2019
Dialogue social - fonctionnement c.s.e.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/07/2019
Accord 02a amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
12/02/2019
Accord 02b remuneration
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Travail de nuit, Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
