Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL R et D Me Gilbert DECLERCQ, 224 boulevard Albert 1er, 59500 Douai. RG : 20/00006
08/03/2020
Jugement
Jugement de rétractation suite à un jugement d’ouverture de sauvegarde rendu le 10 décembre 2019 - N° RG :19/00019
27/02/2020
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 13/02/2020 - Administrateur judiciaire mission d’assistance : DECLERCQ Gilbert, 224 boulevard Albert 1er, 59500 Douai - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire - Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 20/6
05/01/2020
Jugement
Jugement de sauvegarde. Date de cessation des paiements : administrateur judiciaire : Mission : assistance., DECLERCQ Gilbert, 224, boulevard Albert-1er, résidence Artois bât. N, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : Selarl MIQUEL et associés, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 19/00019
30/11/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
09/11/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL R et D Me Gilbert DECLERCQ, 224 boulevard Albert 1er, 59500 Douai. RG : 20/00006
13/02/2020
Autre jugement et ordonnance
Jugement de rétractation suite à un jugement d’ouverture de sauvegarde rendu le 10 décembre 2019 - N° RG :19/00019
13/02/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 13/02/2020 - Administrateur judiciaire mission d’assistance : DECLERCQ Gilbert, 224 boulevard Albert 1er, 59500 Douai - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire - Mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 20/6
10/12/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement de sauvegarde. Date de cessation des paiements : administrateur judiciaire : Mission : assistance., DECLERCQ Gilbert, 224, boulevard Albert-1er, résidence Artois bât. N, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : Selarl MIQUEL et associés, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 19/00019