Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H
28/08/2023
Accord sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail pour l'annee 2023
Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/07/2023
Accord sur la mise en place du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/06/2022
Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixite des metiers
Autres dispositions emploi
21/02/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical
Travail du dimanche
19/06/2020
Accord gpec
GPEC
05/06/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
12/03/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
24/08/2018
Un accord collectif d'entreprise relatif a l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail