Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PONSARD Philippe pour une durée de 10 ans.
02/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
04/12/2016
Créations d'établissements
Procédures collectives
27/11/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2019
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. PONSARD Philippe pour une durée de 10 ans.
24/10/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.