BODET CAMPANAIRE

Acte en date du 29/12/2023 enregistré au SPFE Nancy 1 le 08/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00000540, bordereau : 5404P01 2024 A 00058 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de la Louviere 54210 Ferrières

Modification survenue sur l'administration.

Acte sous seing privé en date du 03/09/2019 le 04/09/2019. Référence : 3004P01 2019 A 04884. Adresse de l'ancien propriétaire : 36 bis Avenue de Stalingrad 30100 ALES. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue de la Fontaine 49340 TREMENTINES. Acte sous seing privé en date du 03/09/2019 le 04/09/2019. Référence : 3004P01 2019 A 04884. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration

Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital, l'administration Numéro et date de l'avis provisoire : 80A le 25/04/2017.

Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE D'AVOCATS OILLIC AUDRAIN ASSOCIÉS AVOCATS AU BARREAU DE NANTES Centre d'Affaires " Parc du Bois Cesbron " - Bât. G 5 rue Roland Garros 44700 ORVAULT BODET SA Société Anonyme au capital de 5 520 000 Euros Siège social : 72 Boulevard du Général de Gaulle - 49340 TREMENTINES R.C.S. ANGERS 775 610 504 BODET CAMPANAIRE Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 72 Boulevard du Général de Gaulle - 49340 TREMENTINES R.C.S. ANGERS 823 930 268 APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 13 avril 2017, les sociétés BODET SA et BODET CAMPANAIRE ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société BODET SA ferait apport la société BODET CAMPANAIRE de sa branche complète et autonome relative à l'activité " campanaire", à l'exception des éléments expressément conservés par la société apporteuse. L'actif apporté s'élèverait à 3 958 467 Euros, le passif pris en charge par la société BODET CAMPANAIRE à 1 849 234 Euros. L'actif net apporté s'élèverait à 2 109 233 Euros. En rémunération de la valeur nette de cet apport, la société BODET CAMPANAIRE augmenterait son capital de 2 100 000 Euros par la création de 21 000 actions d'une valeur nominal de 100 Euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BODET SA. Il serait créé une prime d'apport de 9 233 Euros. Les actions nouvelles seraient entièrement assimilées aux actions anciennes et porteraient jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2016, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société BODET CAMPANAIRE. La société BODET SA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société BODET CAMPANAIRE. Les créanciers des sociétés BODET SA et BODET CAMPANAIRE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 36-9 et R. 236-10 du Code de commerce. Ce projet d'apport partiel d'actif est soumis à la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales de chacune des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport d'actif ont été déposés le 18 avril 2017 au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour les deux sociétés. Pour avis

Télétravail

Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques

Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Compte épargne temps

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel

Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez