Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

Documents gratuits

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/06/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Election des membres du Bureau Exécutif
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Transfert du siège social
17/07/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement de président
- Divers
- Nomination de vice-président

Actes officiels publiés

01/09/2023
04/08/2021
- Nomination(s) de membre(s)
- Démission de membre
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Nomination de trésorier
25/07/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification membres et administateurs du gie
- depart membres et administrateurs
14/03/2017
- Désignation du contrôleur des comptes
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2017
- Acte du 11/12/13/14 Octobre 2016
- Constitution
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

05/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
23/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
31/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/03/2017
Créations d'établissements

Marques

immo 63
immo 63
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4425752
Enregistrée le : 05/02/2018
Expire le : 05/02/2018
Classes : 35, 36, 41