Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)

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3 RUE FRANKLIN - 93100 MONTREUIL
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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

07/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/06/2025
- L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
19/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/05/2024
16/05/2024
16/04/2024
26/12/2023
22/12/2023
06/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/05/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/03/2022
- Changement(s) d'administrateur(s) - Entrant : Mme JODER Mélanie Partant : Mme VERDIER Amélie
24/02/2022
- Entrant : Mme GUERDIN Pascale Partant : Mme. de VILLENEUVE Christine
- Entrant : Mr DE LA BORIE DE LA BATUT Ulric Partant : Mme. OUVRY Zoé
24/02/2022
- Entrant : Mme GUERDIN Pascale Partant : Mme. de VILLENEUVE Christine
- Entrant : Mr DE LA BORIE DE LA BATUT Ulric Partant : Mme. OUVRY Zoé
22/11/2021
09/11/2021
- M. David Margueritte partant.Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
- Entrant : Mme. VAYSSE NathaliePartant : Mme. HOCHEDEZ-PLANCHE Anne-Laure
- Entrant : Mme. ROUSSIN VéroniquePartant : M. SOUBRIE David
- Entrant : M. BEGEY SébastienPartant : Mme. HEYRIES Céline
09/11/2021
- M. David Margueritte partant.Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
- Entrant : Mme. VAYSSE NathaliePartant : Mme. HOCHEDEZ-PLANCHE Anne-Laure
- Entrant : Mme. ROUSSIN VéroniquePartant : M. SOUBRIE David
- Entrant : M. BEGEY SébastienPartant : Mme. HEYRIES Céline
09/11/2021
- M. David Margueritte partant.Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
- Entrant : Mme. VAYSSE NathaliePartant : Mme. HOCHEDEZ-PLANCHE Anne-Laure
- Entrant : Mme. ROUSSIN VéroniquePartant : M. SOUBRIE David
- Entrant : M. BEGEY SébastienPartant : Mme. HEYRIES Céline
09/11/2021
- M. David Margueritte partant.Mme Isabelle Dorliat-Pouzet
- Entrant : Mme. VAYSSE NathaliePartant : Mme. HOCHEDEZ-PLANCHE Anne-Laure
- Entrant : Mme. ROUSSIN VéroniquePartant : M. SOUBRIE David
- Entrant : M. BEGEY SébastienPartant : Mme. HEYRIES Céline

Annonces légales parues

17/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.

Accords d’entreprise

15/04/2025
Avenant de prolongation accord prévention rps et qt
Stress, risques psycho-sociaux, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/02/2025
Durée annuelle temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
09/12/2024
Avenant de prolongation accord prévention rps et qt
Stress, risques psycho-sociaux
24/06/2024
Séquencement et organisation des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
10/06/2024
Accord d'établissement relatif au versement d'une indemnité de transport corse (itc) et à l'augmentation de l'indemnité d'insularité (i.i)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
19/02/2024
Avenant prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
05/02/2024
Durée annuelle temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l'ues afpa période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/12/2023
Exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2023
Mise en place des représentants de proximité au sein de l'ues afpa
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/12/2023
Mise en place csee et csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/07/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues afpa
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
12/06/2023
Accord relatif à la fixation des établissements distincts des comités sociaux et économiques d'établissement et à la mise en place du comité social et économique central de l'ues afpa
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2023
Accord relatif à la mise en place du vote et du dépouillement électronique pour les élections professionnelles de l'afpa
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2023
Accord sur les mesures permettant de prendre en compte un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle au sein de l'ues afpa
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/02/2023
Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'ues afpa
Travailleurs handicapés
28/11/2022
Accord relatif à la rémunération et aux déplacements au sein de l'ues afpa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
21/11/2022
Avenant à l'accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'ues afpa
Travailleurs handicapés
19/09/2022
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues afpa
GPEC
01/08/2022
Protocole d’accord relatif à la durée annuelle du temps de travail au sein de l’ues afpa
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
23/05/2022
Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'ues afpa
Droit à la déconnexion et outils numériques
29/11/2021
Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, et aux déplacements professionnels au sein de l'ues afpa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail
16/08/2021
Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de représentants de proximité au sein de l’ues afpa du 19 novembre 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/06/2021
Accord relatif à la réévaluation de la part patronale dans le cadre de la prise en charge des cotisations relatives au régime obligatoire complémentaire de remboursement des frais médicaux, au sein de l’ues afpa
Couverture complémentaire santé - maladie
22/03/2021
Accord sur le télétravail au sein de l'ues afpa
Télétravail

Marques

IACM INSTITUT DES ARTS CULINAIRES MARINS
IACM INSTITUT DES ARTS CULINAIRES MARINS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5067214
Enregistrée le : 04/07/2024
Expire le : 04/07/2024
Classes : 41, 43
Village des solutions
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5047813
Enregistrée le : 16/04/2024
Expire le : 16/04/2024
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
LES Vitaminés DE L'EMPLOI
LES Vitaminés DE L'EMPLOI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5016584
Enregistrée le : 22/12/2023
Expire le : 22/12/2023
Classes : 9, 16, 38, 42
Afpa se former, avancer
Afpa se former, avancer
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4992421
Enregistrée le : 21/09/2023
Expire le : 21/09/2023
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
Le Shed FACTORY
Le Shed FACTORY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4961229
Enregistrée le : 12/05/2023
Expire le : 12/05/2023
Classes : 9, 16, 18, 37, 40, 41
Zéro gâchis de talents
Zéro gâchis de talents
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4894899
Enregistrée le : 02/09/2022
Expire le : 02/09/2022
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
AFPALIB
AFPALIB
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4845073
Enregistrée le : 18/02/2022
Expire le : 18/02/2022
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
La Place Afpa
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4784404
Enregistrée le : 12/07/2021
Expire le : 12/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
LA PROMO 16 18
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4736403
Enregistrée le : 24/02/2021
Expire le : 24/02/2021
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
TERRITOIRE DIGITAL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4673652
Enregistrée le : 10/08/2020
Expire le : 10/08/2020
Classes : 9, 16, 38, 41, 42
Afpa le Réseau
Afpa le Réseau
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4665970
Enregistrée le : 15/07/2020
Expire le : 15/07/2020
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
START HOPE Un premier pas vers l'emploi
START HOPE Un premier pas vers l'emploi
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4615325
Enregistrée le : 17/01/2020
Expire le : 17/01/2020
Classes : 9, 16, 41, 43
Afpaspeaks
Afpaspeaks
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4474703
Enregistrée le : 06/08/2018
Expire le : 06/08/2018
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
AFPA Entreprises
AFPA Entreprises
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4455220
Enregistrée le : 23/05/2018
Expire le : 23/05/2018
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
Afpa Accès à l'emploi
Afpa Accès à l'emploi
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4455227
Enregistrée le : 23/05/2018
Expire le : 23/05/2018
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
Afpa entreprises
Afpa entreprises
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4407342
Enregistrée le : 24/11/2017
Expire le : 24/11/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
HOPE HEBERGEMENT ORIENTATION PARCOURS VERS L'EMPLOI
HOPE HEBERGEMENT ORIENTATION PARCOURS VERS L'EMPLOI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4359846
Enregistrée le : 05/05/2017
Expire le : 05/05/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
É21
É21
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4349726
Enregistrée le : 28/03/2017
Expire le : 28/03/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
EVOLUTION 21 MOTEUR DE VOTRE MOBILITÉ
EVOLUTION 21 MOTEUR DE VOTRE MOBILITÉ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4349728
Enregistrée le : 28/03/2017
Expire le : 28/03/2017
Classes : 9, 16, 35, 38, 41, 42
DECLIC FORMATION AFPA VOTRE RENDEZ-VOUS METIER
DECLIC FORMATION AFPA VOTRE RENDEZ-VOUS METIER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4022102
Enregistrée le : 19/07/2013
Expire le : 19/07/2013
Classes : 16, 35, 38, 41
PRIX DU ROMAN SOCIAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3872410
Enregistrée le : 03/11/2011
Expire le : 03/11/2011
Classes : 9, 16, 35, 41
+ PRO
+ PRO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3757989
Enregistrée le : 30/07/2010
Expire le : 30/07/2010
Classes : 9, 16, 35, 38, 41
+ Flex
+ Flex
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3733465
Enregistrée le : 26/04/2010
Expire le : 26/04/2010
Classes : 9, 16, 38, 41
E-BOREAL
E-BOREAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3705585
Enregistrée le : 18/01/2010
Expire le : 18/01/2010
Classes : 9, 16, 38, 41
DEMARCHE COCKTAIL
DEMARCHE COCKTAIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3536334
Enregistrée le : 26/10/2007
Expire le : 26/10/2007
Classes : 41

Brevets

Procede d'apprentissage a la coupe par combinaison d'entites de simulation ainsi que la plateforme hybride de mise en oeuvre
Procede d'apprentissage a la coupe par combinaison d'entites de simulation ainsi que la plateforme hybride de mise en oeuvre
Référence : FR3036219
Dépôt : 18/11/2016
Publication : 26/05/2017
Déposant : ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA
Inventeur : JEAN PIERRE ALEXANDRE, FABRICE BAELI, DAVID SANCHEZ