Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

17/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2017
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Annonces légales parues

24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/01/2018
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l’établissement principal
14/04/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

14/08/2023
Protocole d'accord portant sur les negocations salariales 2023
Autre, précisez
26/12/2022
Accord nao 2022
Autre, précisez
11/10/2021
Accord nao 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/10/2020
Accord nao 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail à temps partiel