Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2017
Vente d'établissements
Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 10/01/2017 : L'établissement principal situé chemin de la Vaivre II 25170 Ruffey-le-Château est acquis par achat au prix stipulé de 294000 Euros. Activité : Travaux agricoles et ruraux pour le compte de tiers. Précédent propriétaire exploitant : RABASSE Jacques,Marie,Daniel Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS du 20/01/2017 Oppositions : Scp Lopez S. & Mangiapan E., 39 Grande rue - BP 323 25017 Besançon suivant acte notarié établi par Me LUSSIAUD notaire à MARNAY 13 rue de Vaugereux en date du 10/01/2017 enregistré au SIE DE VESOUL LE 16/01/2017 BORDEAU 36 CASE 1 le délai pour les oppositions est de dix jours à compter de l'insertion