Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
08/12/2016
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination de président
Actes officiels publiés
06/02/2019
25/04/2018
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Annonces légales parues
07/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/02/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION A.T.M Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 250 EUR Siège social 57 R De Verdun Damville 27240 MESNILS SUR ITON N° RCS 824210991 RCS EVREUX; AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable Au capital de 100 EUR Siège social 85 Les Champs Riou Zone Artisanale 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON N° RCS 824516587 RCS EVREUX; TAXIS CONCHES SORTAIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable Au capital de 100 EUR Siège social 19 R Des Petits Monts 27190 CONCHES EN OUCHE N° RCS 824283246 RCS EVREUX, sont sociétés bénéficiaires.ACCES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 25000 EUR Siège social 57 R de Verdun Damville 27240 MESNILS SUR ITON N° RCS 410170989 RCS EVREUX, est société apporteuse.A.T.M Actif : 35507 euros Passif : 67132 euros Actif Net apporté : -31625 euros AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES Actif : 46622 euros Passif :96665 euros Actif Net apporté : -50043 euros TAXIS CONCHES SORTAIS Actif : 11280 euros Passif : 27761 euros Actif net apporté :-16481 euros rapport d'échange des droits sociaux: L'apport de la branche d'activité par ACCES à ATM sera rémunéré d'un montant de 91460 euros par création de 9 146 actions nouvelles de 10 euros.L'appport de la branche d'activité par ACCES à AMBULANCES BONNEVILLE CONCHES sera rémunéré d'un montant de 100160 euros par création de 10 016 actions nouvelles de 10 euros.L'apport de la brance d'activité par ACCES à TAXIS CONCHES SORTAIS sera de 0 euro Montant de la prime de scission : non déclaré Date du projet : 30/06/2018 Date du dépôt : 06/02/2019, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce d'Evreux pour chacune des sociétés.