Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2017
Vente d'établissements
acte sous seing privé du 23 décembre 2016 enregistré au Centre des Impôts de Sélestat en date du 2 janvier 2017, Bordereau N° 2017/2 case N° 1 ; domicile de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle, ZA de Wisches, 67130 Wisches ; domicile du nouveau propriétaire :111, rue d'Ingwiller, 57620 Goetzenbnjck ; oppositions : reçues à l'adresse du fonds cédé et adressées à la Société d'avocats SOULIER, Cité Internationale, 34, Quai Charles de Gaulle, 69463 Lyon Cedex 06 pour les correspondances, dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
13/01/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/08/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Autre, précisez
19/06/2023
Accord portant sur les salaires nao 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/07/2022
Accord portant sur les salaires nao 2022
Autres dispositions emploi, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Accord sur le forfait jours
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)
04/10/2021
Accord d'entreprise augmentation du contingent annuel
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/10/2021
Accord portant sur les salaires (nao)
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2020
Accord portant sur les salaires nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
