Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/10/2017
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
25/08/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
09/12/2016
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/12/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
02/11/2020
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution des capitaux propres
- Réduction du capital social
- Décision d'augmentation
- Décision de réduction
01/08/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/12/2017
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
19/05/2017
- MODIFICATION DE LA DATE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Annonces légales parues
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/01/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
19/10/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Reprise de l'activité après suspension..
30/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2016
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord télétravail
Télétravail
18/12/2023
Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
10/07/2023
Avenant accord collectif relatif a l’harmonisation du statut collectif au sein de l’ues moovia signe le 29/09/2022
Evolution des primes
30/01/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Accord collectif relatif a l’harmonisation du statut collectif au sein de l’ues moovia
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
11/07/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution)
06/06/2022
Accord en faveur du teletravail au niveau de l’ues moovia
Télétravail
06/06/2022
Accord relatif a la mise en place d’un comite social et economique (cse) au niveau de l’ues moovia
Autre, précisez
06/06/2022
Accord sur la mise en place d’un compte epargne temps au niveau de l’ues moovia
Compte épargne temps
15/03/2022
Avenant n°1 a l’accord de reconnaissance d’une unite economique et sociale entre les societes csv et tpv
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/02/2022
Accord collectif de reconnaissance d’une unite economique et sociale entre les societes csv et tpv
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/02/2021
Accord en faveur de l'égalité entre les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
16/10/2019
Accord relatif a la mise en place d un comite social et economique cse