Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
26/12/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
26/12/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

11/04/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
11/04/2024
- Procès-verbal de transformation
06/02/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation

Annonces légales parues

13/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2017
Créations d'établissements