Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/07/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
27/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/04/2025
Accord collectif d’entreprise mettant en place un amenageant la duree du travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
