Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
09/06/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Cession de parts Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
19/12/2016
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
16/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2017
- Apport partiel d'actif
05/04/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Annonces légales parues
20/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : COCO BIO Société à responsabilité limitée RCS B 503974123, 30 Route de Coubon 43700 BRIVES-CHARENSAC. COCO BIO YSSINGEAUX Société à responsabilité limitée RCS B 824449177, 36 Rue du Chêne Lotissement Bois de l'Homme 43700 LE MONTEIL. Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
09/04/2017
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE PUY EN VELAY (Haute-Loire), du 5 avril 2017,La société COCO BIO, SARL au capital de 50 000 €, dont le siège social est 30 Route de Coubon 43700 BRIVES CHARENSAC, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 503 974 123, et la société COCO BIO YSSINGEAUX, SARL au capital de 100 €, dont le siège social est 36 rue du Chêne - Lotissement Bois de l'Homme 43700 LE MONTEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LE PUY EN VELAY sous le numéro 824 449 177, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-24 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société COCO BIO ferait apport à la société COCO BIO YSSINGEAUX de sa branche complète et autonome d'activité de commerce d'alimentation biologique, cosmétique, hygiène de la personne, éco produits et tous produits naturels, exploitée ZA La Guide 43200 YSSINGEAUX.L'actif apporté s'élève à 103 234,98 €, le passif pris en charge par la société COCO BIO YSSINGEAUX à 71 909,86 €, soit un apport d'une valeur nette de 31 325,12 €.En rémunération de cet apport, la société COCO BIO YSSINGEAUX augmenterait son capital de 31 320 € par la création de 3 132 parts d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société COCO BIO, le solde d'un montant de 5,12 € serait porté au crédit du compte courant d'associé de la société COCO BIO dans les comptes de la société COCO BIO YSSINGEAUXIl n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2016, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société COCO BIO YSSINGEAUX.La société COCO BIO ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société COCO BIO YSSINGEAUX.Les créanciers des sociétés COCO BIO et COCO BIO YSSINGEAUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 5 avril 2017.