Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/01/2020
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Casimir Amato pour une durée de 2 ans .
24/10/2018
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
24/07/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.ate de cessation des paiements le 31 mai 2017.ésignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer.ans les deux mois de la présente publication.uprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12/05/2017
Vente d'établissements
Acte recu par Me Derque, notaire au sein de la SCP Notaval à Valenciennes, le 20 avril 2017 enregistré à Valenciennes Val de Scarpe le 26 avril 2017. Bord. 2017/600 case 2. Domicile ancien propriétaire : 19 rue du chemin vert 59770 Marly. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
06/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/01/2020
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Casimir Amato pour une durée de 2 ans .
15/10/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
09/07/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.ate de cessation des paiements le 31 mai 2017.ésignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer.ans les deux mois de la présente publication.uprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.