Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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22/12/2016
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04/01/2022
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

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04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2022
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