Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise

17/02/2025
Pv accords nao 2023 bloc 1
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Accords nao bloc1
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Accords nao bloc2
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/09/2022
Accords nao bloc1 2022-2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes
05/09/2022
Accord nao bloc 2 2022-2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/08/2020
Accord d'entreprise relatif aux conges dans le cadre de l'epidemie de covid 19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/02/2020
Accords nao 19 juin 2019
Indemnités (dont kilométrique)