VALLE ALU

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

VALLE ALU SAS au capital de 50 000 € Siège social est : BEZIERS (Hérault), rue Harry Mitchell, n° 137 RCS BEZIERS 824 560 916 LOGIFAB SAS au capital de 1 000 € Siège social : MAUREILHAN (Hérault), rue du Languedoc, n° 90 RCS BEZIERS 983 934 704 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Béziers du 17 mai 2024, et d'un acte rectificatif en date à Béziers du 6 août 2024, les Sociétés VALLE ALU et LOGIFAB, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la Société VALLE ALU ferait apport à la Société LOGIFAB de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de descentes d'eaux pluviales, couverture, dallages, stores. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des Sociétés VALLE ALU et LOGIFAB ont arrêté au 31 décembre 2023 un bilan comptable, de la Société "VALLE ALU", établi selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette réelle au 31 décembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 468.000 €, le passif pris en charge par la Société LOGIFAB à 149.307 €, soit un apport d'une valeur nette de 318.693 € arrondi à 318.700 €. En rémunération de cet apport, la Société LOGIFAB augmenterait son capital de 318.700 € par la création de 31.870 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société VALLE Invest, SAS au capital social de 1.150.000 €, dont le siège social est 7 chemin de Feynes 34370 MAUREILHAN, RCS BEZIERS 900 125 584, associée unique de la Société apporteuse, conformément à l’article L 236-27 du code de commerce modifié par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 art 5. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la Société LOGIFAB, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la Société VALLE ALU et l'augmentation de capital de la société LOGIFAB qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Etablissement d'un rapport par un commissaire aux apports comportant appréciation de la valeur des apports, - Approbation par l'Associée Unique de la Société "VALLE ALU", de la présente opération d'apport ; - Approbation par l'Associée Unique de la Société "LOGIFAB" de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 31.870 actions nouvelles de 10 € chacune, attribuées à la Société "VALLE Invest", associée unique, de la société apporteuse. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les Sociétés VALLE ALU et LOGIFAB seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la Société VALLE ALU avant la réalisation de l'apport et apportées à la Société LOGIFAB, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom des deux sociétés le 5 juillet 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur la dénomination, le capital

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Acte sous seing privé en date du 17/12/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Béziers 2, le 20/12/2018, dossier 2018 00042989, référence 3404P04 2018 A 03121

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Intéressement

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail