Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/12/2024
- Projet de fusion de la société ECP 26 par la société ECP 44
08/12/2023
08/12/2023
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2023
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
19/12/2022
07/01/2020
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2019
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
20/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
28/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2017
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date du 12.01.2017, enregistré à Nantes (loire atlantique) le 18.01.2017, bordereau 2012/100 case n°7 DATE D'EFFET : 01.01.2017 - Domicile ancien propriétaire : 3 RUE DU DEVON 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - Domicile nouveau propriétaire : 3 RUE DU DEVON 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Oppositions : ETUDE DE MAITRE BRIGITTE BOISSEAU-DERSOIR 16 BD DU MASSACRE 44800 ST HERBLAIN Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de Commerce
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
