Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/02/2024
- PV AG de désignation des administrateurs
27/10/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
23/11/2017
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
04/08/2017
- de la société DUPONT KINE SAS
02/05/2017
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Annonces légales parues
23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital..
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JSB Store Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500 EUR Siège social 2 ALL du Parc de Garlande- Zac de Garlande 92220 BAGNEUX N° RCS 824634117 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. DUPONT KINE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 328480 EUR Siège social 2 ALL DU PARC DE GARLANDE ZAC DE GARLANDE - 92220 BAGNEUX N° RCS 457505766 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 1139045 euros Passif : 1079545 euros Actif net apporté : 59500 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer l'apport effectué, la société JSB STORE procédera à une augmentation de capital de 59500 euros, par l'émission de 59500 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale, entièrement libérées. Pas de prime d'apport Date du projet : 30/06/2017 Date du dépôt : 04/08/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
05/05/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Accords d’entreprise
10/02/2025
Aménagement provisoire du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/10/2022
Avenant accord collectif pld
Autre, précisez
19/07/2021
Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
03/03/2021
Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Autre, précisez
12/02/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
22/09/2020
Accord d'entreprise d'aménagement provisoire du temps de travail et des congés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
