Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/02/2017
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
Annonces légales parues
26/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Vente d'établissements
Modification de la dénomination. Mise en activité de la société. Suivant acte SSP du 01/02/2017 enregistré au SIE de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 06/02/2017, bordereau N° 2017/84 Case N° 6 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.