Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/01/2023
Modifications et mutations diverses
29/11/2022
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 08/11/2022, infirmant le jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 28/02/2022 en ce qu'il avait prononcé une interdiction de gérer prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Figen TOKMAN d'une durée de 10 ans; statuant à nouveau de ce seul chef, fixe la durée de l'interdiction de gérer à cinq ans et confime ledit jugement pour le surplus.
13/03/2022
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Figen TOKMAN épouse AYDIN pour une durée de 10 ans.
31/12/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
22/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2020
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Procédures collectives
13/01/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/11/2022
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 08/11/2022, infirmant le jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 28/02/2022 en ce qu'il avait prononcé une interdiction de gérer prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Figen TOKMAN d'une durée de 10 ans; statuant à nouveau de ce seul chef, fixe la durée de l'interdiction de gérer à cinq ans et confime ledit jugement pour le surplus.
28/02/2022
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Figen TOKMAN épouse AYDIN pour une durée de 10 ans.
21/12/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
14/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2019 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.