Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2018
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
27/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2018
- Apport partiel d'actif
Annonces légales parues
02/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/06/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 bis Rue du Vieux Pont 39300 PONT-DU-NAVOY. Adresse du nouveau propriétaire : ROUTE DE CHALAIN 39570 VEVY. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 31 mai 2018. Dossier 2018 17048. Référence 2018 A00 664. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Dole - Zone Industrielle 39800 POLIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : ROUTE DE CHALAIN 39570 VEVY. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 31 mai 2018, Dossier 2018 17048, Référence 2018 A00 664. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/06/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Dole - Zone Industrielle 39800 POLIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : ROUTE DE CHALAIN 39570 VEVY. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 31 mai 2018, Dossier 2018 17048, Référence 2018 A00 664. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/06/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 bis Rue du Vieux Pont 39300 PONT-DU-NAVOY. Adresse du nouveau propriétaire : ROUTE DE CHALAIN 39570 VEVY. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 31 mai 2018. Dossier 2018 17048. Référence 2018 A00 664. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/03/2017
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
10/02/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/04/2024
Accord interessement 2024 2025 2026
Intéressement
18/03/2024
Accord sur la participation aux frais de transport du personnel et mobilites durables
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2023
Negociation annuelle 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/03/2022
Negociation annuelle 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/04/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/05/2020
Accord salarial 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
