Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
24/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/11/2024
29/10/2024
18/09/2024
09/09/2024
25/04/2017
- apport d'une branche autonome d'activité
- Augmentation du capital social
- contrat d apport
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession de parts
21/03/2017
- Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports devant être effectués par la SAS RSM à la SARL CREALU DESIGN dans le cadre d'une branche autonome d'activité
06/02/2017
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2024
Vente d'établissements
KUB ALU DESIGN Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 euros Siège social : ZA La Blanchotte, 25440 QUINGEY SIREN 898 183 587 RCS BESANCON ET CREALU DESIGN Société à responsabilité limitée au capital de 41 300 euros Siège social : Zone Artisanale La Blanchotte 25440 QUINGEY SIREN 825 305 246 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à QUINGEY (25) du 17/09/2024, La société KUB ALU DESIGN, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est ZA La Blanchotte, 25440 QUINGEY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 898 183 587, et la société CREALU DESIGN, société à responsabilité limitée au capital de 41 300 euros, dont le siège social est Zone Artisanale La Blanchotte 25440 QUINGEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 825 305 246 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KUB ALU DESIGN par la société CREALU DESIGN. La société KUB ALU DESIGN ferait apport à la société CREALU DESIGN de la totalité de son actif, soit 281 242 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 241 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 202 000 euros. En rémunération de cet apport net, 1 652 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CREALU DESIGN à titre d'augmentation de son capital social de 82 600 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 119 400 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,06 part de la société CREALU DESIGN pour 1 part de la société KUB ALU DESIGN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/04/2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KUB ALU DESIGN depuis le 01/04/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CREALU DESIGN. La société KUB ALU DESIGN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 18/09/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
13/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la société
Accords d’entreprise
18/11/2024
Un accord relatif à l'instauration d'une prime de treizième mois