Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
29/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
03/02/2017
Statuts mis à jour
- Attestation bancaire
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/10/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2023
- Changement de représentant permanent
24/02/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2022
- Modification(s) statutaire(s)
22/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/10/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
23/05/2022
- Changement de représentant permanent
02/02/2022
- Divers
02/02/2022
- Divers
03/12/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Réduction du capital social
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
04/11/2021
22/10/2021
27/09/2021
- Décision de réduction
31/08/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
05/05/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de président
22/05/2020
- Changement de président
16/12/2019
- Modification(s) statutaire(s)
14/05/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
07/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
14/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'administration et le représentant permanent
09/11/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ORANGE CONCESSIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1-7 rue de Mazagran 75010 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 827475864 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORANGE PROJETS PUBLICS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 111 quai du President Roosevelt 92130 Issy-Les-Moulineaux Capital : 143333469.00 EUR Numéro unique d'identification : 509544680 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 177683590.00 EUR - passif de 35042735.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que l'Absorbante détient la totalité des actions composant le capital de l'Absorbée et qu'elle les détiendra jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante et l'Absorbante ne créera pas d'actions (ni par conséquent de prime de fusion) en rémunération des apports de l'Absorbée. Les actions de l'Absorbée se trouveront annulées du fait de la réalisation de la Fusion. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 03.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ORANGE CONCESSIONS : 04.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ORANGE PROJETS PUBLICS : 04.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
30/09/2025
Accord salarial 2022 orange concessions
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
30/09/2025
Accord salarial 2023 orange concessions
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
30/09/2025
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
30/09/2025
Avenant n° 2 a l’accord relatif au compte epargne temps du 10 octobre 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Autre, précisez
18/09/2023
Accord sur le fonctionnement et les moyens du cse d’orange concessions et sur le dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/09/2023
Accord relatif au temps de travail orange concessions
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/09/2023
Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salaries d’orange concessions concernes par le demenagement sur le site alleray 1
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
Marques
TELOISE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5139158
Enregistrée le :15/04/2025
Expire le :15/04/2025
Classes :
38
MON DOMICILE fibré
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5107790
Enregistrée le :20/12/2024
Expire le :20/12/2024
Classes :
9,
37,
38,
42
L'ADSL prend sa retraite, la fibre prend la relève
