Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/10/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/07/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
21/04/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
20/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/02/2021
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/12/2020
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
20/12/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/03/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
29/08/2019
Accord négociations annuelles 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/02/2019
Accord sur la mise en place du comité social et economique au sein de la société cdhl
25/02/2019
Protocole d'accord préélectoral - elections du comité social et economique céramiques de haute loire
Calendrier des négociations
02/08/2018
Accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
10/07/2018
Accord relatif a la prime d'assiduite
Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2018
Accord sur l'horaire variable
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2018
Accord relatif à la journée de solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/06/2018
Accord relatif aux modalités de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
05/06/2018
Accord sur le travail : conditions de travail, hygiène et sécurité
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
05/06/2018
Accord d'entrerprise relatif aux modalités de paiement de la prime de fin d'année
Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités depaiement de la prime d'ancienneté
Evolution des primes
05/06/2018
Accord sur le travail : conditions, temps aménagements, repos
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la gratification "médaille du travail"
Système de prime (autre qu'évolution)
05/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime de vacances
Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
10/10/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/12/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
01/10/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/12/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.