Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Transfert du siège social

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29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2021
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05/03/2017
Créations d'établissements