Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/10/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/12/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts
- Augmentation de capital Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts
10/04/2017
Statuts mis à jour
- Divers Modification des statuts Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Divers Modification des statuts Nomination de commissaire aux comptes titulaire
01/03/2017
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/11/2025
- Avenant au projet de fusion
05/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
24/09/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
26/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/10/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/08/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2023
- Modification des commissaires aux comptes
29/06/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
11/10/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
05/08/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022
- Réduction du capital
10/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2020
- fusion absorption
15/06/2020
- Projet de fusion
24/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
17/03/2017
Annonces légales parues
14/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbée : LABORATOIRES INELDEA, Forme : SASU, Adresse du siège : 267 Zone Industrielle Avenue 4ème Avenue 10ème Rue 06510 Carros, Capital : 313.000 euros, Numéro unique d'identification : 421 472 143 ,Lieu d'immatriculation : RCS Grasse,Société absorbante : PAM INVEST INELDEA SANTE, Forme : SASU,Adresse du siège : 267 Zone Industrielle Avenue 4ème Avenue 10ème Rue 06510 Carros,Capital : 11.352.680 euros,Numéro unique d'identification : 828 054 502, Lieu d'immatriculation : RCS Grasse Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 41.882.517 euros, Passif : 21.679.879 euros, Actif net : 20.202.636 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT, Montant prévu du boni de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apportés par l'Absorbante, à savoir 20 202 636€, et la valeur comptable dans les livres de l'Absorbante des actions composant le capital de l'Absorbée dont elle était propriétaire, à savoir 6 871 255 € (incluant un mali technique affecté aux titres Laboratoires Ineldea dans les comptes de PAM Invest Ineldea Santé pour un montant de 4 760 740 €) s'élève à 13 331 381 € et constituera un boni de fusion. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06 novembre 2025 au RCS de Grasse pour la société absorbante et pour la société absorbée.
14/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbée : SANTE MEDICA, Forme : SASU, Adresse du siège : 267 Avenue Zone Industrielle - 4e Avenue 10e rue 06510 Carros, Capital : 10.000 euros, Numéro unique d'identification : 837 496 942, Lieu d'immatriculation : RCS Grasse. Société absorbante : PAM INVEST INELDEA SANTE, Forme : SASU, Adresse du siège : 267 Zone Industrielle Avenue 4ème Avenue 10ème Rue 06510 Carros, Capital : 11.352.680 euros Numéro unique d'identification : 828 054 502, Lieu d'immatriculation : RCS Grasse, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 385.994 euros Passif : 297.718 euros, Actif net : 88.275 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu du boni de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apportés par l'Absorbante, à savoir 88 275 €, et la valeur comptable dans les livres de l'Absorbante des actions composant le capital de l'Absorbée dont elle était propriétaire, à savoir 10 000 €, s'élève à 78 275 € et constituera un boni de fusion. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2025.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06 novembre 2025 au RCS de Grasse pour la société absorbée et la société absorbante.
14/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbée : INEPAQ, Forme : SARLU, Adresse du siège : Zone Industrielle Le Broc Center Bâtiment A Lot numéro 3 06510 Carros, Capital : 13.000 euros , Numéro unique d'identification : 789 104 650, Lieu d'immatriculation : RCS Grasse, Société absorbante : PAM INVEST INELDEA SANTE, Forme : SASU, Adresse du siège : 267 Zone Industrielle Avenue 4ème Avenue 10ème Rue 06510 Carros. Capital : 11.352.680 euros Numéro unique d'identification : 828 054 502.Lieu d'immatriculation : RCS Grasse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.118.132 euros, Passif : 1.052.351 euros, Actif net : 65.781 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu du mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apportés par l'Absorbante, à savoir 65 781 €, et la valeur comptable dans les livres de l'Absorbante des parts sociales composant le capital de l'Absorbée dont elle était propriétaire, à savoir 199 332 € (incluant un mali technique affecté aux titres d'INEPAQ dans les comptes de PAM Invest Ineldea Santé pour un montant de 130 332 €), s'élève à 133 551 € et constituera un mali de fusion.Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2025.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06 novembre 2025 au RCS de Grasse pour la société absorbée et la société absorbante.
14/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbée : NUTRAVEA, Forme : SASU, Adresse du siège : 1 rue Jean Jaurès 74000 Annecy, Capital : 100.000 euros, Numéro unique d'identification : 987 364 155, Lieu d'immatriculation : RCS Annecy. Société absorbante : PAM INVEST INELDEA SANTE, Forme : SASU, Adresse du siège : 267 Zone Industrielle Avenue 4ème Avenue 10ème Rue 06510 Carros, Capital : 11.352.680 euros, Numéro unique d'identification : 828 054 502. Lieu d'immatriculation : RCS Grasse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 599.659 euros, Passif : 6.365.418 euros, Actif net : -5.765.758 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu du mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apportés par l'Absorbante, à savoir - 5 765 758€, et la valeur comptable dans les livres de l'Absorbante des actions composant le capital de l'Absorbée dont elle était propriétaire, à savoir 100 000 €, s'élève à - 5 865 758 € et constituera un mali de fusion. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06 novembre 2025 au RCS de Grasse pour la société absorbante et le 10 novembre 2025 au RCS d'Annecy pour la société absorbée.
11/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale, Société absorbée : LABORATOIRES COPMED, Forme : SAS, Adresse du siège : 93 Boulevard Ampère 79180 Chauray Capital : 508.800 euros, Numéro unique d'identification : 381 939 164, Lieu d'immatriculation : RCS Niort Société absorbante : PAM INVEST INELDEA SANTE, Forme : SASU, Adresse du siège : 267 Zone Industrielle Avenue 4ème Avenue 10ème Rue 06510 Carros , Capital : 11.352.680 euros, Numéro unique d'identification : 828 054 502, Lieu d'immatriculation : RCS Grasse, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 19.629.170 euros Passif : 6.167.950 euros, Actif net : 13.461.220 euros,Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu du mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apportés par l'Absorbante, à savoir 13 461 220 €, et la valeur comptable dans les livres de l'Absorbante des actions composant le capital de l'Absorbée dont elle était propriétaire, à savoir 6 471 489 € (incluant un mali technique affecté aux titres Laboratoires Copmed dans les comptes de PAM Invest Ineldea Santé pour un montant de 580 520 €) s'élève à 6 989 731 € et constituera un boni de fusion. Date du projet commun de fusion : 31 octobre 2025Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06 novembre 2025 au RCS de Niort pour la société absorbée et au RCS de Grasse pour la société absorbante.
28/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2020
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION. SOCIETE ABSORBANTE RCS : GRASSE 828 054 502. Dénomination : PAM INVEST INELDEA SANTE. Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Capital : 13.823.940 euros. Adresse du siège social : 267 AV Zone Industrielle 4ème Avenue 10ème Rue 06510 CARROS. Administration de la société : Conseil d'Administration. Nom du Président : Nicolas CAPPELAERE. SOCIETE ABSORBEE Dénomination : PAM INVEST INELDEA NATURE. R.C.S. : GRASSE 434 034 260. Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Capital : 87.375,12 euros. Administration de la société : Président . Nom du Président : PAM INVEST INELDEA SANTE, représentée par Nicolas CAPPELAERE. Adresse du siège social : 267 AV Zone Industrielle 4ème Avenue 10ème Rue 06510 CARROS. FUSION SIMPLIFIEE : acte du 12 juin 2020. Absorption de la société PAM INVEST INELDEA NATURE par PAM INVEST INELDEA SANTE. La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et la société absorbante ne procèdera pas à une augmentation de capital. Evaluation Actif transmis : 9.624.261 € - Passif pris en charge : 1.977.233 €. Actif net apporté : 7.647.028 €. La fusion dégage un mali de fusion de 5.471.592 €.Traité de fusion déposé au RCS de Grasse le 15 juin 2020.
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
30/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
28/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..