Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
- Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
23/06/2021
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
10/03/2017
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
- Constitution d'une société commerciale suite à achat
Annonces légales parues
27/09/2024
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 26/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GAP le 31/01/2019, Dossier 20129 00004295. Référence : 0504P01 2019 A 00137. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 18 Avenue du 159ème RIA 05100 BRIANCON. Modification du capital. Apport de deux fonds au prix global de 92.500 Euros. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/05/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 26/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de GAP le 31/01/2019, Dossier 20129 0000429. Référence : 0504P01 2019 A 00137. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 18 Avenue du 159ème RIA 05100 BRIANCON. Apport au prix global pour les deux fonds. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/09/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 18/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.