Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00027
12/07/2023
Jugement
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00027
31/01/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
07/04/2017
Créations d'établissements
Procédures collectives
17/07/2024
Dépôt de l'état des créances
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00027
07/12/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire - A désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, 5 place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 23/00027
23/06/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de maître François TREMELOT demeurant 5, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00027